1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gambemakar.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Rémy Lopez
Créateur : Benjamin Roy
Responsable publication : 11 Bd de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gambemakar SARL
Hébergeur : 10 Rue Jean-Louis Vaudoyer, 13090 Aix-en-Provence, France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par gambemakar – Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site gambemakar.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites…
3. Description des services fournis.
Le site gambemakar.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société…
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript…
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gambemakar SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle…
6. Limitations de responsabilité.
Gambemakar SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés…
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978…
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site gambemakar.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites…
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site gambemakar.com est soumis au droit français…
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978…
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004…
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit… »
12. Coordonnées
Gambemakar SARL
11 Bd de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
587541048291
Tel. +33 4 42 29 88 40